Dernière mise à jour : 5 mars 2025  

1. Qui sommes-nous ? 

L’Association des Parents d’Enfants Déficients Auditifs Francophones (APEDAF), fondée en 1978, est une association sans but lucratif (ASBL) dont le siège social est situé à Rue Émile Féron 153, 1060 Saint-Gilles.   

Dans le cadre de nos activités (service d’aide pédagogique, service social, sensibilisation, événements, etc.), nous collectons et traitons certaines données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment et pourquoi nous utilisons ces données et quels sont vos droits.  

Pour toute question ou demande relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter :  

• Par email : info@apedaf.be  

• Par courrier : Rue Émile Féron 153, 1060 Saint-Gilles.  

• Par téléphone : 0472/58.82.13  

2. Quelles données collectons-nous ? 

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Selon le contexte, cela peut inclure :  

2.1 Données d’identification  

• Nom, prénom, sexe, date de naissance  

• Adresse postale, numéro de téléphone, adresse email  

• Nom de l’association, entreprise ou de l’organisme.  

• Statut de la personne (membres, bénévole, bénéficiaire, …)  

2.2 Données spécifiques au service d’aide pédagogique  

• Informations scolaires et pédagogiques (nom de l’établissement, classe, difficultés rencontrées)  

• Coordonnées des parents ou représentants légaux  

• Éventuelles données médicales si elles sont indispensables pour l’accompagnement (ex. : type de surdité, moyens de communication utilisés)  

2.3 Données sociales   

• Informations recueillies lors des demandes d’aide ou de soutien.  

2.4 Données collectées via notre site internet  

• Données fournies via les formulaires (inscription à une newsletter, demande d’informations, inscription à un événement)  

 2.5 Données financières  

• Numéro de compte bancaire uniquement en cas de dons ou de paiements (ces données ne sont pas stockées directement par l’APEDAF mais par notre prestataire bancaire sécurisé)  

• Numéro national en cas de dons afin de pouvoir vous octroyer une déduction fiscale   

2.6 Données de communication  

• Préférences de contact (newsletter, informations sur nos activités, événements)  

3. Pourquoi collectons-nous vos données et sur quelle base légale ? 

Nous traitons vos données uniquement lorsque cela est nécessaire et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge.  

• Pour fournir nos services : L’accompagnement pédagogique des enfants sourds et malentendants et le service social nécessitent la collecte de certaines données pour adapter notre intervention. (Base légale : exécution d’un contrat)  

• Pour communiquer avec vous : Nous envoyons des informations sur nos services, nos campagnes et événements, uniquement si vous avez donné votre accord ou si vous êtes bénéficiaire de nos services. (Base légale : intérêt légitime ou consentement)  

• Pour gérer vos dons : Nous collectons vos données afin de traiter vos dons et vous envoyer un reçu fiscal. (Base légale : obligation légale)  

• Pour respecter nos obligations légales : Certaines données doivent être conservées pour répondre aux obligations comptables, fiscales et administratives. (Base légale : obligation légale)  

4. Partage de vos données personnelles 

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données. Toutefois, nous pouvons les partager avec :  

• Nos partenaires et prestataires (hébergeur du site, plateforme d’envoi d’emails, prestataire de paiement), qui s’engagent à respecter le RGPD.  

• Les autorités publiques si la loi nous y oblige.  

• D’autres membres de l’APEDAF uniquement si vous avez donné votre accord explicite.  

Nous nous assurons que tous les prestataires respectent un niveau de protection des données conforme à la réglementation européenne.  

5. Combien de temps conservons-nous vos données ? 

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées :  

• Données liées à nos services : 5 ans après la fin du suivi   

• Données de contact (newsletter, communications) : jusqu’à votre désinscription ou 3 ans après votre dernier contact.  

• Données de paiement et comptables : 7 ans, conformément à la législation fiscale.  

6. Vos droits 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :  

• Droit d’accès : Vous pouvez demander à connaître les données personnelles que nous détenons à votre sujet.  

• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.  

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si leur conservation est requise par la loi.  

• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander de restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas.  

• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données pour des communications non essentielles.  

• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible.  

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@apedaf.be. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.  

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) :  

• Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen 

• Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique  

7. Cookies et technologies similaires 

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies en configurant vos préférences via le bandeau de consentement qui s’affiche lors de votre visite.  

Types de cookies utilisés :  

• Cookies nécessaires : garantissent le bon fonctionnement du site  

• Cookies statistiques : nous aident à analyser la fréquentation du site (Google Analytics ou autre outil conforme au RGPD)  

8. Protection de vos données 

Nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos données grâce à des mesures techniques et organisationnelles adaptées :  

• Serveurs sécurisés avec accès restreint  

• Accès limité aux seules personnes autorisées au sein de l’APEDAF  

• L’accès aux données fait l’objet de mesures de sécurité telles que l’authentification à deux facteurs  

9. Modification de cette politique de confidentialité 

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. Toute modification sera publiée sur notre site avec la date de mise à jour.  

Nous vous remercions pour votre confiance et restons à votre disposition pour toute question.